La place du citoyen et sa représentativité dans les positions que défendent les gouvernements en matière de lutte contre les changements climatiques sont des facteurs déterminants pour la mise en œuvre de politiques énergétiques efficaces. Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau, 256 ans après sa publication, conserve toute sa pertinence à cet égard et est plus que jamais d’actualité.

La réalité avérée de changements climatiques d’envergure planétaire oblige les démocraties modernes à des décisions radicales, inéluctables. La transformation en profondeur qui s’impose passe obligatoirement par une transition énergétique verte, ce qui entraînera des changements dans les modes de consommation de tous.

Dans les bouleversements que cette transition implique, quel est le rôle des gouvernements et des citoyens dans le processus décisionnel des réformes à mettre en œuvre?

Comment répondre de manière appropriée aux défis colossaux des changements climatiques sans que la quête du bien commun soit compromise dans sa substance même ?

Ces questions ramènent aux fondements du lien social que nos institutions publiques doivent intégrer.

Texte fondateur des Lumières publié en 1762, l’essai de philosophie politique Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau est l’un des ouvrages les plus influents de la modernité, qui a puissamment contribué à l’édification de nos démocraties. À l’heure où les changements climatiques appellent l’humanité à prendre ses responsabilités, un retour à cette œuvre majeure peut certainement éclairer le chemin que doivent désormais ouvrir les appareils politiques nationaux, notamment quant aux conditions requises pour éviter les biais, blocages et pièges institutionnels, qui peuvent retarder indûment les États dans la mise en œuvre de politiques de lutte contre les changements climatiques. De fait, la transition verte relève moins du débat économique ou technico-scientifique que d’une profonde discussion sociale et politique.

Le contrat social

Le contrat (ou pacte) social tel que défini par Rousseau est un pacte passé au sein d’une communauté d’individus, où « chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Le contrat social affirme la « souveraineté du peuple », principe inaliénable et indivisible, par lequel tous ses membres forment un seul et même corps, une entité souveraine. L’homme abandonne ainsi son état de nature pour rejoindre un tout, où la liberté civile et l’égalité sont garanties dans l’État par convention de droit. Dans l’État, le gouvernement est un intermédiaire détenant le pouvoir exécutif et représentant la volonté générale du peuple souverain, duquel il reçoit ses ordres pour instaurer un cadre législatif conséquent. Le seul et unique but commun qui transcende les différentes parties du contrat social demeure l’exercice de la volonté générale.

Il devient évident que tout le défi d’un État bien constitué consiste à mettre en place la structure (la constitution précisément) et la forme de gouvernement qui lui conviennent le mieux pour lui permettre d’assurer la cohérence de sa législation propre. Dès lors, pour révéler les impasses institutionnelles susceptibles de retarder les décisions qu’impose la lutte contre les changements climatiques, il est primordial de s’intéresser aux puissantes dynamiques internes qui peuvent altérer la cohésion du rôle exécutif de l’État.

Des signes d’un bon gouvernement

Qu’est-ce qui définit un bon gouvernement ?

Pour Rousseau, la question du meilleur gouvernement est insoluble, car « elle a autant de bonnes solutions qu’il y a de combinaisons possibles dans les positions absolues et relatives des peuples ». Chacun possède sa propre définition de ce qu’il entend par un bon gouvernement et, que l’on soit de gauche ou de droite, la qualité morale d’une opinion ou d’un principe est a priori une donnée non quantifiable.

Il y a cependant pour Rousseau des signes évocateurs qui témoignent de la bonne santé d’un État : la conservation et la prospérité de ses membres. Un État qui arrive à assurer la prospérité et la qualité de vie de ses membres sera indéniablement en meilleure santé que celui dans lequel sa population s’enliserait dans des misères croissantes.

Ce principe prend aujourd’hui tout son sens, car seuls les États qui parviendront à innover pour faire face de manière conséquente aux changements sociaux exigés par la réalité des changements climatiques réussiront à se maintenir en prospérité. Une métaphore permet de situer la nature inéluctable des défis énergétiques qui se posent aux États : « L’âge de pierre ne s’est pas terminé faute de matériaux. »Mais alors, comment s’assurer de la cohésion au sein de l’État de manière à ce que le redéploiement d’une vision sociétale d’envergure, en phase avec l’équilibre des écosystèmes, reste toujours préservé dans sa constitution ?

Du rapport entre le gouvernement et le peuple.

C’est la qualité du lien entre le gouvernement et le citoyen, lequel est fondé sur les principes de liberté et d’égalité, qui permet à un État de s’inscrire dans la continuité. Pour qu’un État soit efficace, il faut, d’une part, que le gouvernement puisse réussir à maintenir l’ordre et la cohésion au sein de la société et, d’autre part, que les inégalités et les tendances naturelles du gouvernement à agir de manière autocratique soient le mieux possible contenues par les institutions. Un constant rapport d’équilibre doit s’établir entre ces deux pôles. Pour qu’une telle voie soit possible, chaque citoyen doit pouvoir éviter l’exclusion grâce à un accès équitable au droit, et être partie prenante des affaires de l’État en participant au dialogue avec celui-ci, cela garantissant le lien de confiance qui doit s’établir et se maintenir entre le gouvernement et le peuple. Seule l’ouverture des institutions au citoyen peut permettre à l’État de procéder à des changements de paradigme aussi déterminants que ceux imposés par les changements climatiques. Car un gouvernement qui tend à se couper du citoyen n’obtiendra pas la légitimité nécessaire pour procéder à des réformes importantes, et le citoyen qui se détachera des affaires publiques empêchera inévitablement l’État de produire le bien commun.

Des associations partielles

Il arrive bien sûr que le peuple puisse errer dans son appréciation des enjeux et qu’il puisse ne pas prendre les meilleures décisions pour l’intérêt général. Rousseau écrit :

« Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n’avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l’État ; on peut dire alors qu’il n’y a plus autant de votants que d’hommes, mais seulement autant que d’associations. » 

La volonté générale se trouvant réduite dans sa substance, quelques avis particuliers parviennent à se hisser vers un rôle d’influence privilégié dans la conduite des affaires de l’État. Afin que le résultat obtenu soit autant que possible le produit de l’intérêt général, il devrait pourtant, de manière naturelle, être la somme d’autant de petites différences variées, modulées par un accès transparent à une information probante et encadrée par des mécanismes de rétroaction efficaces pour l’enrichir au besoin.

Dans la structure néolibérale de nos économies modernes, ces associations partielles prennent la plupart du temps la forme de lobbys industriels. Ceux-ci sont souvent les mieux représentés au coeur de nos démocraties, car ils détiennent davantage de ressources pour promouvoir leurs intérêts et ainsi exercer une forte influence sur la conduite des affaires de l’État. Cette influence peut alors devenir dominante et difficile à inverser lorsque le gouvernement et l’opinion publique se trouvent indûment exposés à leur argumentaire exclusif sur une longue période de temps. Le processus délibératif qui en découle devient alors partiel, et la population qui le subit, sous-informée, cela ayant pour conséquence des décisions collectives mal avisées, au profit de ces lobbys, et au détriment de l’intérêt général :

« Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent, on le trompe, et c’est alors seulement qu’il paraît vouloir ce qui est mal. »

Pour Rousseau, « rien n’est plus dangereux que l’influence des intérêts privés dans les affaires publiques, et l’abus des lois par le gouvernement est un mal moindre que la corruption du Législateur, suite infaillible des vues particulières ». Selon lui, ces liens avec les intérêts privés sont à éviter à tout prix, car « l’État étant altéré dans sa substance, toute réforme devient impossible ». Cette capacité à conduire des réformes constitue un facteur déterminant pour l’avenir, car seuls les États qui auront su proposer un cadre législatif adapté aux questions d’intérêt d’ordre général, comme celles posées par les impacts des changements climatiques, pourront se réinventer dans la durée et espérer prospérer.

Des influences extérieures

Une question laissée en suspens par Rousseau concerne les dynamiques extérieures à l’État. Ces dernières ne sont certainement pas négligeables dans le contexte actuel de mondialisation, car elles entraînent souvent des gouvernements à adopter des politiques intérieures en fonction d’intérêts et de réglementations de gouvernements ou d’associations qui lui sont extérieurs.

On peut penser par exemple aux désastres des politiques d’endettement pratiquées par le Fond Monétaire International et la Banque mondiale, en association avec les plus grandes institutions financières du monde, sur des pays qui subissent aujourd’hui les contrecoups répétés d’une idéologie de libéralisation commerciale. En hissant la primauté du rendement du capital prêté au-dessus de tous les déterminants de la vitalité et de l’autonomie propres d’un pays, ces politiques ont sévèrement amputé la liberté législative même de ces pays, les laissant dès lors dans l’incapacité d’entreprendre des actions concrètes pour répondre aux défis qu’imposent par exemple les impacts des changements climatiques sur leur territoire.

On peut aussi penser plus spécifiquement au cas du marché de l’énergie, où les acteurs de contrôle des importantes réserves en combustibles fossiles sont aujourd’hui engagés dans une ultime fuite en avant, cherchant à perpétuer le plus longtemps possible une culture extractive insoutenable. Ce marché est principalement chapeauté par de puissantes sociétés qui dominent toute la chaîne d’approvisionnement des énergies fossiles, et qui assurent de manière coordonnée à l’échelle planétaire leur mainmise financière par des ententes occultes mises au service de leurs privilèges et intérêts particuliers. Cette dynamique conduit souvent à un jeu d’influence politique sur les États, illégitime au regard de la réalité des changements climatiques, menaçant ainsi directement la souveraineté des peuples, principe inaliénable selon Rousseau.

Pour qu’un État puisse mener indépendamment la conduite de ses propres affaires, il devrait autant que possible se suffire à lui-même, et, dans une large mesure, s’associer avec les États qui partagent le respect d’un contrat social aux valeurs souveraines.

De la réussite d’un contrat social responsable

Il est impossible d’avancer des solutions universelles pour contrer les impacts nationaux multiformes des changements climatiques. Retrouver la juste place des humains dans les cycles naturels qui garantissent la santé pérenne des écosystèmes planétaires implique la mise en œuvre de solutions locales et régionales que seule une politique nationale conséquente peut engendrer.

Afin de préparer nos démocraties aux transformations sociales que les décisions radicales à venir imposent, il est urgent de redéfinir un cadre décisionnel habilitant, dans lequel le droit à un environnement sain est explicitement reconnu comme la première garantie d’équité pour les générations futures.

À près de 260 années de distance, Rousseau nous rappelle l’urgence de réexaminer maintenant les clauses de notre contrat social. Cet exercice favoriserait la poursuite du débat public, première condition de réussite afin d’imaginer de manière efficace et équitable ce à quoi l’avenir des générations montantes ressemblera. Et puisque la justesse d’une décision publique dépend d’abord des conditions de la délibération publique qui l’a précédée, la première obligation d’un État bien constitué consiste à assurer à ses citoyens un accès libre et ouvert à l’information et aux données pertinentes qui doivent être prises en compte dans toute décision gouvernementale et tout usage légitime des ressources publiques. Le citoyen reprenant ainsi un rôle central au sein de ses institutions, « laïcisées » des influences des puissants lobbys corporatifs et financiers, pourra les refonder au besoin sur les qualités de transparence et de lisibilité qui garantissent la santé démocratique des décisions qui s’y prennent. Bien au-delà de la conférence de Paris, la transition énergétique requise pour faire face aux réalités des changements climatiques ne peut se faire sans une alliance citoyenne revitalisée, seule capable de remettre à l’ordre du jour la nécessité d’un contrat social responsable.

Source : le devoir